l’ordonnance sur l’aménage ment du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi
fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un ap provisionnement en électricité sûr
reposant sur des énergies renouvelables), p. 25
13 Demande de permis de construire du 10.12.2018, cf. p 5 et 18 du « Dossier complet relatif à la décision de police

des constructions du 16.07.2020 » de la Commune mixte de Corcelles
14 loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire, LAT, RS 700