section A du toit » et le « plan du toit
1 : 100 » timbrés par l’Office juridique de la DTT le 19 septembre 2024 font foi. Les
conditions et charges du rapport officiel no 168515, daté du 30 novembre 2023, délivré par
les Services d’équipement de la Municipalité de la Neuveville, font partie intégrante du
permis et doivent être observées.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Les frais de la procédure de première instance d'un montant de CHF 1175.40 restent dus.
La Municipalité de la Neuveville est compétente pour l'encaissement de ces frais.