Sous le titre « appréciation en ce qui
concerne le plan de protection des rives » l’OACOT a refusé son approbation en argumentant que
l’absence de réglementation pour la zone H1 équivaut à une interdiction de construire dans la
zone H1 et que seuls des travaux de réparation et d’entretien peuvent être autorisés. Dans sa
prise de position du 5 juillet 2024, l’OACOT ajoute qu’à l’heure actuelle, le secteur 2 du plan de
protection des rives « La Neuveville-Saint Joux » est toujours en cours de modification et que
l’OACOT n’a reçu aucun dossier pour l’ouverture et/ou la poursuite d’une procédure d’édiction
d’un plan d’affectation, que ce soit pour un examen préalable ou pour une approbation.