3. Les frais de la procédure de première instance d'un montant de CHF 1295.40 restent dus.
La Municipalité de la Neuveville est compétente pour l'encaissement de ces frais.

4. Le canton de Berne (OACOT) versera à la partie recourante la somme de CHF 1336.10
(TVA comprise), à titre de dépens. La Municipalité de la Neuveville versera à la partie
recourante la somme de CHF 334.05 (TVA comprise), à titre de dépens.

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DTT 110/2024/69

IV. Notification