L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit selon la demande de permis de
construire du 28 juin 2023 est autorisée (approbation au sens de l’art. 24 ORL et permis de
construire). Le plan de situation du 2 août 2023 et les trois visualisations timbrés par l’Office
juridique de la DTT le 19 septembre 2024 font foi.

Les conditions et charges du rapport officiel no 159486, daté du 8 septembre 2023, délivré
par les Services d’équipement de la Municipalité de la Neuveville, font partie intégrante du
permis et doivent être observées.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.