Selon le rapport du 29 février 2024 de l’OACOT, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le
toit du bâtiment ne risque pas d’interférer avec le futur tracé du chemin de rive et le projet n’entre

12 Cf. Peter Ludwig, Entscheide, GAC/KPG Bulletin 5/86 p. 16
13 Cf. notamment JTA 2016/74 du 26 octobre 2016, consid. 3.3
14 Zaugg/Ludwig, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, 5e éd., tome I, Berne 2020, art. 11 n. 12
15 Cf. l’art. 36 al. 1 du plan de protection des rives « La Neuveville – St-Joux, parti est (2) »,
16 Cf. décision no 110/2022/106 de la DTT du 16 février 2023 consid. 2d
17 Cf. dossier communal pag. 14 s
18 Cf. dossier communal pag. 11 s