l’art.19 RQ avec la teneur suivante : « Dans cette zone, seuls sont autorisées les constructions et installations qui sont
exigées par leur affectation, qui servent l’intérêt public et qui ne portent pas atteinte au paysage, conformément à
l’art. 4 LRLR. »
4 Loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières (LRLR ; RSB 704.1)
5 Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL ; RSB 704.111)
6 Art. 7 de l’Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (Ordonnance d'organisation DTT, OO DTT ; RSB 152.221.191)
7 Loi sur les constructions du 9 juin 1985 (LC ; RSB 721.0)