L’escalier extérieur selon la demande de permis de construire ultérieure du 27 avril 2023
est autorisé (approbation au sens de l’art. 24 ORL et permis de construire). Le plan de
situation du 18 avril 2023, les plans « façade sud + escalier béton » et « sous-sol escalier
béton » signés le 11 juillet 2023 ainsi que « façades est – ouest » et « rez + escalier béton »
signées le 27 avril 2023, tous timbrés par l’Office juridique de la DTT le 28 octobre 2024 font
foi.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.