Cette note
n'appelle pas de remarques. La Municipalité succombe pour un cinquième en ce qui concerne la
violation du droit d’être entendu. Le fait que la Municipalité était liée par la décision de l’OACOT
(art. 24 al. 4 ORL) justifie que l’OACOT doit payer le reste des dépens de la partie recourante, soit
les quatre cinquièmes des dépens de celle-ci. Le canton de Berne (OACOT) doit donc verser à la
partie recourante la somme de CHF 1336.10 et la Municipalité doit lui verser la somme de
CHF 334.05 à titre de dépens.