la Municipalité aura édicté les dispositions concernant la zone H1.22 L'escalier est situé à plus de
6 m de la limite de la parcelle. Il est donc peu probable qu'il contrevienne à une future
réglementation relative aux constructions souterraines vu que l’art. 90 RCC et l’art. 13 al. 1 du
règlement de quartier « La Neuveville-Saint-Joux, partie est » non approuvé prévoient au
maximum une petite distance à la limite de 6 m. Au vu de ce qui précède, l’escalier n’est pas non
plus susceptible de compromettre le plan de protection des rives que la commune doit encore
édicter.