En ce qui concerne les futures dispositions restreignant les possibilités en matière de construction
et d’affectation, il ne semble guère probable que la Municipalité de la Neuveuville interdise ce type
d’escalier : Selon l’art. 40 du règlement de construction communal du 8 janvier 2010 (RCC), pour
les constructions en dessous du sol naturel, qui ne dépassent en aucun point le terrain naturel de
plus de 1.20 m et dont une seul façade est dégagée ou pourvue d’un accès, il suffit d’observer
une distance à la limite de 1 m. Ne peuvent être situés à l’intérieur de la petite distance à la limite
ni la façade dégagée, ni l’accès. Cette disposition ou une disposition similaire s’appliquera quand