Selon le rapport du 29 février 2024 de l’OACOT, l’escalier le long de la façade sud du bâtiment ne
risque pas d’interférer avec le futur tracé du chemin de rive et n’entre pas en conflit avec la
législation sur la protection des rives. Sous le titre « appréciation en ce qui concerne le plan de
protection des rives » l’OACOT a refusé son approbation en argumentant que l’absence de
réglementation pour la zone H1 équivaut à une interdiction de construire dans la zone H1 et que
seuls des travaux de réparation et d’entretien peuvent être autorisés. Dans sa prise de position
du 5 juillet 2024, l’OACOT ajoute qu’à l’heure actuelle, le secteur 2 du plan de protection des rives
«