7. Dans son courriel du 8 août 2024, l’OACOT maintient son appréciation. La Municipalité fait
surtout valoir qu’on ne peut pas s’appuyer sur un règlement non approuvé pour justifier un permis
de construire. Elle ajoute qu’elle était liée à la décision de l’OACOT et qu’il ne serait en aucun cas
justifié de lui imposer le paiement de dépens. En outre, les faits et arguments de la cause sont
abordés, en tant que de besoin, dans les considérants ci-après.

II. Considérants

1. Recevabilité