du 20 février 2024, consid. I.3
5 Loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières (LRLR ; RSB 704.1)
6 Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL ; RSB 704.111)
7 Art. 7 de l’Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (Ordonnance d'organisation DTT, OO DTT ; RSB 152.221.191)
8 Cf. Zaugg/Ludwig, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern [5e édit.], volume II, Berne 2024, art. 88/89 n. 1 et

l’art. 13 al 6 du règlement de quartier « La Neuveville-Saint-Joux, partie est » non approuvé