L'appréciation du dossier à ce stade laisserait penser que, contrairement à la décision de l'OACOT, une
approbation en analogie d’un projet planifié en deçà de 50 m de la rive avant que les plans de protection
des rives soient édictés puisse être donnée (cf. art. 8 al. 2 LRLR et art. 24 ORL). Dans ce cas, l'Office
juridique considère, après une estimation sommaire, que l’art. 40 du règlement de construction communal
du 8 janvier 2010 (RCC) s’applique8 et que l'escalier est conforme à celui-ci, car elle respecte la petite
distance à la limite de 6 m au maximum (cf. art. 90 RCC et art. 13 al. 1 du règlement de quartier «La
Neuveville – St-Joux, partie est» non approuvé).