4. Par décision du 22 avril 2024, la commune de La Neuveville a refusé le permis de construire
et a ordonné le rétablissement de l’état conforme à la loi jusqu'au 15 octobre 2024 sous
commination d’exécution par substitution aux frais de la partie recourante et de sanctions pénales
en cas d’insoumission.