1 Plan adopté le 14 décembre 2005 par le Conseil général de la Neuveville, approuvé avec corrections le 5 mars 2008

par l’OACOT et partiellement annulé par le JTA 2010.109 du 19 novembre 2012
2 Cf. surtout JTA 100.2010.109 du 19 novembre 2012, consid. 3.4

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DTT 110/2024/68

est »3 et le long de la rive du lac dans la zone affectée à des besoins publics (ZBP, art. 15 ss.
RQ).