Autrement dit, l'assujettissement général au permis de
construire est présumé connu et il appartient au maître d'ouvrage désireux de réaliser un projet
de se renseigner auprès des autorités compétentes29. Entre le manque de diligence dans la récolte
d'informations et la violation consciente de dispositions ou de décisions, l'absence de bonne foi
peut être d'intensité variable. Le maître d'ouvrage qui n'est pas de bonne foi a également droit à
ce que le principe de proportionnalité soit pris en considération.