Lorsque la procédure basée sur l’art. 38 LCEn telle que décrite au considérant précédant a lieu
au préalable, comme prévu selon la nouvelle Information ISCB, la consultation d’un service
spécialisé en matière de protection du patrimoine (SMH ou Patrimoine bernois) ne sera la plupart
du temps plus nécessaire dans la procédure d’octroi du permis proprement dite – en tous cas pour
les aspects du projet liés à l’utilisation de l’énergie, puisque le SMH aura déjà été impliqué
auparavant.

8 Service des monuments historiques
9 Dérogations pour les monuments historiques en vertu de l’article 38 LCEn – procédure, Information systématique des