Si par contre la demande concerne un monument historique qui est digne de conservation et sis
en dehors d’un ensemble bâti inventorié, l’autorité d’octroi du permis de construire est soumise à
l’art. 22 al. 1 DPC et à l’art 10c LC, 2e phr, ainsi qu’aux règles générales des art. 18 et 20a LPJA
(constatation des faits et application du droit d’office).