La demande déposée doit comprendre une preuve de l’isolation thermique suffisante contre le
froid et la chaleur. Si les exigences minimales légales ne peuvent pas être remplies dans le cadre du justificatif
énergétique, une demande de dérogation motivée doit être fournie dans eBau avec la demande de permis de
construire. Conformément à l’art. 64 OCEn, l’OEE se prononce sur l’octroi d’une dérogation en vertu de l’art. 38
LCEn.