La réglementation spéciale (clause exceptionnelle) de l’art. 38 LCEn est destinée à résoudre le
conflit d’intérêts pouvant, selon les circonstances, opposer l’adaptation ou l’assainissement du
point de vue énergétique à la protection des bâtiments historiques prévue dans les législations
sur les constructions et les monuments historiques. La procédure est définie de la façon suivante
par une Information ISCB, aux fins d’une démarche coordonnée permettant le bon déroulement
de la procédure d’octroi du permis de construire et du calendrier :7