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du règlement de quartier « La Neuveville-Saint-Joux, partie est » non approuvé ne contenait
aucune disposition à ce sujet. On peut supposer dans le cas présent que la future réglementation
reprendra les dispositions du règlement de construction communal du 8 janvier 2010 (RCC) ou
prévoira des dispositions similaires.25 Selon le RCC, il suffit d’observer sur tous les côtés une
distance à la limite de 2 m, pour autant que la hauteur n’excède pas 3 m, que la superficie du
plancher ne soit supérieure à 40 m2 et que la longueur de la façade orientée du côté de la limite
ne dépasse pas 7 m (art. 39 al. 2 RCC). Le projet ne respecte pas cette distance à la limite.
S’ajoute à cela