6. L'Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour la DTT7, a requis le dossier
préliminaire et dirigé l’échange des mémoires. En ce qui concerne l’OACOT, l’Office juridique a
attiré son attention sur les décisions récentes de la DTT en ce qui concerne les permis de
construire dans le périmètre du plan de protection des rives « La Neuveville – Saint-Joux, partie
est (plan no 2)», secteur A.________, et l’a prié de s’exprimer s’il tient à sa décision du 24 août
2023. L’Office juridique a ajouté qu’au lieu de produire un préavis, l’OACOT peut, le cas échéant,
rendre une nouvelle décision au sens de l'art.