1 Plan adopté le 14 décembre 2005 par le Conseil général de la Neuveville, approuvé avec corrections le 5 mars 2008

par l’OACOT et partiellement annulé par le JTA 2010/109 du 19 novembre 2012
2 Cf. surtout JTA 2010/109 du 19 novembre 2012, consid. 3.4
3 Dans sa décision d’approbation du 5 mars 2008, l’OACOT a supprimé les al. 2 et 3 de l’art. 19 RQ et a approuvé

l’art.19 RQ avec la teneur suivante : « Dans cette zone, seuls sont autorisées les constructions et installations qui sont
exigées par leur affectation, qui servent l’intérêt public et qui ne portent pas atteinte au paysage, conformément à
l’art. 4 LRLR. »