Dans la décision attaquée, la préfecture a considéré que le débouché est existant et bénéficie, de
ce fait, de la garantie des droits acquis. La nécessité d’abaisser le trottoir est justifiée d’après elle
par le besoin d’accéder à cette partie du bien-fonds avec des véhicules pour l’entretien du jardin,
lors de travaux, de déménagements ou par des véhicules de secours. A son avis, l’adaptation du
trottoir améliorera les conditions d’accès, afin d’entrer sur la parcelle plus rapidement. Elle a relevé
encore que la pose de deux potelets améliorera la situation, car ils forceront les véhicules à s’arrêter s’ils devaient monter sur le trottoir.