La partie intimée projette plusieurs autres modifications aux plantations du jardin historique, par
exemple, outre l’abattage d’un cerisier et son remplacement par un autre, le remplacement de
lauriers par des arbres indigènes et l’ajout de quelques fruitiers en plus. Même si ces interventions
ne sont pas visibles depuis le domaine public, elles doivent également être examinées lors d’une
procédure d’octroi du permis, car sur la base de l’art. 2.1 RQu et de l’art. 10b al. 1 LC, 1e phr.,