L’obligation du permis a une fonction préventive : elle est
donnée s’il existe une certaine probabilité que les dispositions pertinentes, c’est-à-dire l’intérêt
qu’elles protègent, soient violées ; c’est au cours de la procédure d’octroi que la question de la

123 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern [5e édit.], vol. I, Berne 2020, art. 10a-10f

n. 2

32/47
DTT 110/2023/192