Il estime que « les choses ont évolué depuis l’établissement (de
cette réglementation) en 1995 ». A sa demande, la personne représentant la commune a confirmé
que « certaines dérogations au RQu ont déjà été accordées par le passé ».95 Dans son mémoire
de réponse, la partie intimée souligne également que la réglementation date de 1995 et qu’elle
n’a notamment pas été adaptée aux nouvelles prescriptions de l’aménagement du territoire relatives à la densification de l’habitat.