e) Lors de la séance de conciliation du 11 août 2023, le conseiller-consultant de la Vieille Ville
(cf. art. 3.2 RQu) a tenu à « relever qu’en raison de l’ancienneté du PQu/RQu actuel, des exceptions ont déjà été accordées ». Il estime que « les choses ont évolué depuis l’établissement (de
cette réglementation) en 1995 ».