La partie intimée a déposé une demande de dérogation à l’art.
5.2.3 al. 1 RQu (conservation des façades sans modifications, sauf exceptions restrictives). Cette
disposition n’est toutefois ici pas applicable, étant donné que le percement de la cave, non visible
depuis le domaine public, ne concerne en l’occurrence pas le droit communal de la protection du
site, mais ressortit exclusivement au droit cantonal de la protection des monuments historiques.

87 Rapport historique 2012, p. 3
88 Rapport historique 2012, p. 4
89 Rapport historique 2012, p. 11