26-27 n. 1
62 Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d’octroi du permis de construire, DPC, RSB 725.1
63 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, Kommentar zum bemischen BauG [5e édit.], volume I, Berne 2020, art. 26-31 n. 6
64 X.______, à l’origine du Home X.______ construit à La Neuveville au cours de la seconde moitié du 19e s., séjourne

entre 1790 et 1795 à la propriété C.________lorsqu’elle était un pensionnat ; il deviendra plus tard « capitaine de
vaisseau ». Cf. dossier préfectoral, documents de la demande de permis p. 67 et 73 (rapport historique de 2012) ;
dossier préfectoral p. 342
65 Dossier préfectoral, p. 388
66 Dossier préfectoral, p. 119 à 138