Ces conditions doivent être remplies de manière cumulative. La question de savoir si
un motif de dérogation est donné dans un cas précis dépend de trois facteurs, à savoir l’intérêt du
maître ou de la maître de l’ouvrage à l’octroi de la dérogation, l’importance de la norme à laquelle
il est dérogé, ainsi que le type et l’ampleur de la dérogation.49 L’examen du respect de cette condition est une question de droit. Quant à l’ampleur de l’écart par rapport à la norme objet de la
demande de dérogation, l’autorité dispose d’un certain pouvoir d’appréciation, mais elle doit décider sur la base de considérations objectives.