faisabilité pour une PAC eau-eau, du 3 novembre 2015 ; dossier préfectoral, documents de la demande de permis p.
83 : photo p. 7 bas Descriptif des travaux
41 Dossier préfectoral p. 382
42 ATF 139 II 470 consid. 4.5
43 Dossier préfectoral, p. 293 et 298
44 Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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DTT 110/2023/192