A noter que le bâtiment dans son état actuel empiète également
dans l’espace réservé aux eaux, respectivement dans la bande latérale transitoire. Toutefois, étant
donné qu’il a été construit avant l’entrée en vigueur de la réglementation en matière d’espace
réservé aux eaux (voire avant la précédente réglementation communale en matière de distance
aux eaux), il bénéficie de la garantie des droits acquis. Cela vaut tout particulièrement pour le
corps de bâtiment existant (« rajout », cf. consid. 2a ci-dessus) à proximité du ruisseau, dont le
projet prévoit l’extension.