Il a précisé que l’autorité directrice
est compétente pour peser les intérêts et apprécier, en fonction de la structure de l’urbanisation
existante, si le projet respecte la distance obligatoire à observer par rapport aux eaux.19 Dans son
premier rapport du 30 septembre 2022, l’OPC-département aménagement des eaux a d’abord
proposé le rejet des dérogations pour la pompe à chaleur et la passerelle, motivations à l’appui.
S’agissant de la « construction d’une cage d’escalier fermée à l’ouest du bâtiment », l’OPC a seulement cité cet élément dans la description du projet, mais ne s’est pas prononcé sur le fond.20 A