la modification du 4 mai 2011). En application de cette disposition transitoire, l’OPC relève dans
son rapport qu’en l’espèce la distance aux eaux est de 9 m, mesurée à partir de la ligne des eaux
moyennes du ruisseau K.________. Dans le règlement de construction de la commune de La
Neuveville, la distance à respecter par rapport aux eaux est uniformément fixée à 10 m au moins,
à mesurer à partir de l’arête supérieure des berges.12 Cette réglementation (au demeurant plus
sévère que la bande latérale transitoire de 9 m seulement) n’est toutefois plus applicable depuis
l’entrée en vigueur le 1er juin 2011 de la modification de l’OEaux, le droit fédéral étant de rang
supérieur.