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DTT 110/2023/163

4. Le recourant versera à l’intimé la somme de CHF 4107.90 (TVA comprise), à titre de
dépens.

IV. Notification

- Maître D.________, par courrier recommandé
- Maître F.________, par courrier recommnandé
- Municipalité de Sonvilier, par courrier recommandé

Direction des travaux publics et des transports
Le directeur

Christoph Neuhaus
Conseiller d'Etat