2. Le recours est rejeté. La décision de la Municipalité de Sonvilier du 9 septembre 2023 est
confirmée.

3. Les frais de procédure de CHF 1200.- sont mis à la charge du recourant. La facture lui sera
notifiée dès l'entrée en force de la présente décision.

11 Ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les

émoluments, OEmo ; RSB 154.21)
12 Ordonnance du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens (Ordonnance sur les dépens,

ORD ; RSB 168.811)
13 Loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11)
14 Cf. JTA 2023.309 du 5 mars 2024, consid. 3.1