À l’intérieur du barème-cadre, le montant du remboursement des
dépens est déterminé en fonction du temps requis pour le traitement de l’affaire ainsi que de
l’importance et de la complexité du litige (art. 41 al. 3 LA13). Le représentant de l’intimé requiert
dans sa note d'honoraires du 7 mars 2024 le paiement d’un montant de CHF 11 473.- à titre
d’honoraires (CHF 10 126.66), de frais soumis TVA (CHF 12.05), frais forfaitaires (CHF 506.33 ce
qui correspond à 5 % du montant des honoraires) et TVA (CHF 827.96) comprise. La procédure
est d’une difficulté inférieure à la moyenne en ce qui concerne l’importance et la complexité du
litige.