1 Règlement communal de construction du 26 mars 2015, approuvé par l’Office des affaires communales et de

l’organisation du territoire (OACOT) le 10 septembre 2015

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DTT 110/2023/163

reconstruction d’un mur de soutènement au sud-ouest du bien-fonds »). En l'absence d'un permis
de construire, la Municipalité a ordonné l’arrêt des travaux le 24 août 2022.