Il incombe à la commune d’abord d’entreprendre la procédure de police des constructions pour la
place de stationnement déjà construite, ainsi qu’elle l’a statué dans la décision attaquée (ch. 4.4).
Il est avéré que, sur la forme, la place de stationnement n’est pas au bénéfice d’un permis de
construire. Mais l’autorité de police des constructions doit également examiner le fond, c’est-à-
dire quel est l’état conforme à la loi et quelles sont les mesures proportionnées pour rétablir cet
état. En l’espèce, il apparaît que la place de stationnement non autorisée a impliqué la réduction
de la surface verte du jardin, y compris probablement une portion de haie.