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DTT 110/2023/145

Dans ses remarques du 18 octobre 2024 (ch. 13), la partie recourante relève que « c’est
l’ensemble du projet qui doit être repris, avec tous les éléments, y compris ceux non autorisés
(…) ».

d) La DTT examine librement le projet de construction et peut, après avoir entendu les parties,
modifier d'office la décision attaquée si celle-ci est entachée de vices importants (art. 40 al. 3 LC).