Quant aux réductions d’émissions d’au moins 3 dB, elles devaient être réalisées si les
dépenses correspondantes sont relativement faibles, ce qui est le cas jusqu'à 1% des coûts
d'investissement de l'installation de la PAC. Cette pratique de Cercle Bruit pour la mise en œuvre
du principe de prévention a été ancrée juridiquement à l'art. 7 al. 3 OPB lors de la modification de
l'OPB du 29 septembre 2023.25 Cette disposition, entrée en vigueur le 1er novembre 2023, a la
teneur suivante : Les mesures supplémentaires de limitation des émissions prévues à l’al.