Sur la base de l’art. 40 al. 3 LC, l’Office juridique a donné aux participants et
participantes à la procédure l’occasion d’exercer leur droit d’être entendu.

A la demande de la partie intimée, l’Office juridique a fourni des explications supplémentaires en
lien avec ce qui précède.

La commune a pris position à cet égard le 10 septembre 2024, la partie intimée le 16 octobre 2024
et la partie recourante le 18 octobre 2024.