En règle générale, lorsqu’un projet ne satisfait manifestement pas aux exigences légales, le vice
ne peut pas être guéri par le biais de conditions ou de charges. Il faut y remédier soit par une
modification de projet, soit par l’obtention d’une dérogation. Dès lors, l’adjonction de conditions ou
de charges à un permis de construire n’entre en considération que pour les projets qui, en fonction
de leur exécution, affectation ou exploitation, peuvent se révéler aussi bien conformes que nonconformes à la loi. Les conditions et charges permettent alors d’éviter les effets illégaux, au moyen
d’une mesure plus douce que le refus du permis de construire.43