Les conditions
et charges permettent alors d’éviter les effets illégaux, au moyen d’une mesure plus douce que le
refus du permis de construire.28 En l’occurrence, il y a donc lieu d’intégrer formellement, au moyen
d’une charge, le concept d’exploitation au permis de construire. Dans cette mesure, la partie recourante obtient gain de cause. Par contre, il ne se justifie pas de fixer une heure de fermeture
antérieure à 22h00. A cet égard, la DTT ne voit pas de raison de s’écarter du rapport de la POCA.
En définitive, en ce qui concerne la question de l’horaire de fermeture, le recours est donc partiellement fondé.