Comme moyens, elle a mentionné les indications écrites à l’attention des personnes
qui quittent le lieu ainsi que l’intervention, si nécessaire, des personnes responsables. A l’issue
de cette analyse différenciée, elle a conclu qu’il n’y avait pas lieu de s’attendre à davantage que
des dérangements minimes.

27 Pièces justificatives 2, 5 et 9 du mémoire de réponse

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DTT 110/2023/113