autorisation en matière d’hôtellerie et de restauration, dès lors que l’accent est mis sur l’activité
comme soutien à la collectivité publique. Ensuite, la salle peut aussi accueillir une partie des cinq
manifestations au maximum par année, lesquelles nécessitent chaque fois une autorisation
unique de restauration.

Les griefs de la partie recourante relatifs aux immissions sonores concernent l’affectation du local
à titre de salle de réunion de l’association.

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DTT 110/2023/113