Aucune installation fixe servant à diffuser de la musique n'est prévue. Si de la musique devait néanmoins être
diffusée, le niveau sonore devrait rester dans le domaine de l'acceptable.

g) Dans son rapport technique délivré le 1er février 2023, après visite des lieux, la POCA a
formulé les conclusions suivantes :

24 règlement de police de la commune de Belprahon du 21 décembre 2006
25 cf. dossier préfectoral p. 124, réponse de la commune du 20 octobre 2022 aux questions posées par la préfecture

par ordonnance du 19 septembre 2022
26 cf. dossier préfectoral p. 123, réponse de la commune du 20 octobre 2022 aux questions posées par la préfecture

par ordonnance du 19 septembre 2022